Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, à tout moment. Le client a la possibilité de vérifier les caractéristiques de l’eBook proposé avant de valider sa commande, en suivant les Conditions générales de vente.

Le site Internet Yiskah-Tattoo.com met en vente des e-book, comprend une œuvre destinée à être téléchargée et lue sous forme numérique (iPDF) (ordinateurs, smartphones, tablettes …). Par conséquent, seul l’acheteur est autorisé à consulter l’eBook pour un usage strictement personnel.

En vertu du droit d’auteur, les lois françaises et internationales protègent cette œuvre contre toutes reproduction ou diffusions non autorisée. Pour cette raison l’acheteur, a l’interdiction de le revendre, le louer ou le transmettre gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé. l’acheteur s’engage à ne pas reproduire ni partager le fichier, sauf dans les cas spécifiquement autorisé par  l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Commande

Pour commander, le client doit être âgé d’au moins 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale ou de son représentant légale.

Le client passe sa commande uniquement  via le site Internet yiskah-tattoo.com. Le paiement s’effectue à en totalité au moment de l’achat.

Lorsqu’il click sur le bouton « commander », le client valide son achat. De plus , il donne son consentement explicite dans une boîte de dialogue dédiée. Par conséquent, cette action, vos signatures électroniques et engagement contractuelle, sans réserve.

Tant que le paiement n’a pas été validé, le client conserve la possibilité d’annuler sa commande.

Enfin, Jessica Danelutti  qui exploite le site internet yiskah-tattoo.com ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service.

Remboursement & retour

Dès la validation du paiement, le système met l’eBooks à disposition de l’acheteur via un lien de téléchargement immédiat.

Ainsi, conformément aux Conditions générales de vente et aux dispositions de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non livrés sur support matériel, dès lors que leur exécution a débuté après l’accord explicite du consommateur, avec renonciation expresse à ce droit

Le client ne dispose pas de droit de rétractation pour ce type de contenu numérique, conformément à l’article L 121–21–8 du code de la consommation.

Par conséquent, lors de la commande d’un Ebook sur le site Yiskah Tattoo, l’acheteur:

• Consent explicitement à recevoir un contenu numérique dématérialisé
• Accepte que l’exécution du contrat d’achat débute immédiatement, avant l’expiration
• Renonce expressément à son droit de rétractation pour l’achat de l’Ebook
• Reconnaît avoir pris connaissance des dispositions légales précitées de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation, et accepte l’absence de possibilité de rétractation après la commande

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Paiement

Tous les prix des sont indiqués en euros. La commande est facturée et payable en un seul versement au moment de l’achat. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal. Dans les deux cas, la transaction s’enregistre immédiatement,ce qui valide le paiement. Dès que l’acheteur  valide son paiement la commande devient définitive. En conséquence, elle ne peut plus faire l’objet d’une annulation ni d’un remboursement.

Livraison des e-Book

La livraison l’effectue s’effectue exclusivement par téléchargement numérique.

Quelques minutes après l’achat, un courriel est envoyé au client. Ce message contient un lien de téléchargement à usage unique permettant de charger l’e-book sur son ordinateur.

De plus, le client retrouve également ce lien de téléchargement dans son espace personnel sous l’onglet « mon compte ».

Facture

le système envoi automatiquement une facture avec l’e-mail de confirmation de commande. Ainsi, le client reçoit tous les éléments nécessaire dans un seul message.

Garantie

Les e-books fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut.

Si le fichier est défectueux ou non conforme, l’acquéreur dispose de 15 jours pour en faire part au vendeur. Un nouveau téléchargement sera alors transmis.

 Loi applicable – Litiges :

Ce contrat suit la législation française en vigueur conformément aux règles applicables au commerce, électronique. En cas de litige, le tribunal de commerce de Vienne, reste seul compétent pour trancher le différent, y compris en présence de plusieurs défenseurs.